Nous, les soussignés, réunis ce samedi 31 aôut de l'an 1996, au 14 quai du Seujet, 1201 Genève, déclarons constituer une association de bienfaisance qui sera régie par les statuts qui suivent :

1. Nom, sigle et siège

Sous le nom d' « Association des Amis aux Missions Indiennes » il existe une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le sigle de l'association est A.A.M.I.

Le siège de l'association se trouve où est son secrétariat permanent.

2. But

L'association a pour but de mener des activités spécifiques dans le domaine de l'action sociale en faveur des groupes marginaiisés et démunis de la population de l'Inde, et tout spécialement les enfants et ce, sans distinction de race ni de religion.

L'association est politiquement et confessionnellement neutre.

3. Ressources

En vue d'atteindre son but, l'association dispose des cotisations de ses membres; elle peut aussi accepter des dons de tout genre à cet effet. L'association peut, à la suite d'une décision de l'assemblée générale, mettre à la charge de ses membres actifs des travaux personnels à accomplir en vue du but qu'elle se propose d'atteindre.

4. Membres

L'association se compose de membres actifs et membres passifs, Peuvent être admises en qualité de membres actifs de l'association toutes les personnes physiques ou morales qui s'engagent à soutenir activement les aspirations de l'association.

Les demandes d'admission comme membres actifs seront adressées au président. Le comité décide de l'admission de membres actifs. Ils ont seuls voix delibérative aux assemblées.

Toute personne peut devenir membre passif de l'association. Les membres passifs ont voix consultative aux assemblées.

5. Démissions de membres

Les membres peuvent démissionner en tout temps. La démission est adressée au président par lettre recommandée. Le membre actif démissionnaire doit encore verser sa part de cotisation pour l'exercice courant jusqu'à la date de la démission.

6. Organes de l'association

Les organes de l'association sont :

a) l'assemblée générale

b) le comité.

c) les vérificateurs des comptes.

7. L'assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an; d'autre assemblées peuvent être convoquées suivant les besoins par le comité. Le président est en outre tenu de convoquer une assemblée générale si un cinquième au moins du nombre des membres actifs le demandent.

L'assemblée générale est convoquée par le comité, au moins dix jours à l'avance, par convocation écrite adressée aux membres, avec l'indication des objets figurant à l'ordre du jour.

L'assemblée générale a notamment les attributions ci-après :

• approbation et modification des statuts de l'association;
• élection et révocation du comité et des vérificateurs des comptes;
• approbation des comptes annuels et du rapport des vérificateurs des comptes;
• décisions relatives au budget annuel et fixation de la cotisation des membres actifs et passifs;
• décisions sur le programme d'activité proposé par le comité;
• fixation des prestations personnelles que devront fournir les membres actifs;
• dissolution de l'association.

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple à l'exception des cas de majorité qualifiée prévus par les statuts (articles 12 et 13).

L'assemblée générale est dirigée par le président et en cas d'empêchement, par un autre membre du comité. Le comité pourvoit à la rédaction du procès-verbal qui indique notamment quelles sont les décisions prises.

8. Le comité

Le comité dirige les affaires courantes de l'association et la représente à l'égard des tiers. Il fixe le budget annuel de fonctionnement. Il présente chaque année à l'assemblée générale un rapport relatif à son activité, le compte annuel, une proposition de budget y compris le budget de fonctionnement, ainsi que le projet du programme d'activité prévu pour le prochain exercice.

Le comité se compose du président, du vice-président, du secrétaire general et du trésorier. Les membres du comité sont toujours nommées par l'assemblée générale pour la durée d'une année. Le comité peut recruter les salariés à titre temporaire ou à titre permanent; il pourra nommer une ou plusieurs personnes chargées de conseiller l'association.

9. Les vérificateurs des comptes

L'assemblée générale élit chaque fois pour la durée d'un exercice annuel vérificateurs des comptes qui ne sont pas nécessairement membres de l'association. Ils examinent le compte annuel de l'association et font deux fois par an des sondages de caisse sans avertissement. Ils remettent un rapport écrit sur le résultat de leur examen à destination de l'Assemblée Générale.

10. Signature

L'association est valablement engagée par la signature individuelle d'un des membres du comité : le président ou le trésorier. Eventuellement le secrétaire général.

11. Responsabilité

La fortune de l'association répond seule des engagements de l'association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

l2. Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l'assemblée générale réunissant au moins les voix des trois quarts des membres actifs présents. La décision n'est valable que si les propositions de modification ont été mentionnées dans la convocation à l'assemblée.

13. Dissolution de l'association

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale à laquelle participent au moins les trois quarts des membres actifs. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée qui ne pourra avoir lieu moins de quatorze jours après la première asssemblée; cette assemblée sera compétente, quel que soit le nombre des membres présents, pour décider de la dissolution de l'association à la majorité simple.

Si, lors de la liquidation de la fortune de l'association, il subsiste un solde actif ce solde sera transféré en propriété à la commune du siège de l'association, à charge par elle de l'affecter à un but qui se rapproche autant que possible du but de l'association dissoute.